Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Le site SCOOPALY, accessible à l’adresse https://scoopaly.fr, est exploité par :

Entrepreneure individuelle : Alysson MAILLE
Nom commercial : SCOOPALY
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 845 389 444 00025
Email : alysson.maille@scoopaly.fr

2. Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de SCOOPALY et de toute personne effectuant un achat sur le site.

La validation d’une commande implique que le client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV applicables sont celles publiées sur le site à la date de la commande.

SCOOPALY peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

3. Produits, box et scoops surprise

SCOOPALY commercialise notamment des articles kawaii, produits inspirés de l’univers Sanrio, accessoires, produits de beauté ou de soin, articles à l’unité, lots, box personnalisées et scoops surprise.

Les caractéristiques essentielles, le prix et, lorsqu’il y a lieu, les variations disponibles sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives : de légères différences de couleur, de taille, de motif, d’emballage ou de présentation peuvent exister.

Scoops surprise

Le contenu d’un scoop est sélectionné de manière aléatoire parmi les articles disponibles. Le client accepte donc de ne pas connaître à l’avance la composition exacte de son scoop.

Lorsque le site permet d’indiquer une préférence de couleur, SCOOPALY s’efforce de la respecter selon les stocks disponibles. Cette préférence ne constitue toutefois pas une garantie absolue, sauf lorsque la couleur a été proposée comme une variation contractuellement sélectionnable.

La composition et la valeur annoncées sur la fiche produit sont respectées, sous réserve d’une substitution par un article équivalent en cas d’indisponibilité exceptionnelle.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. SCOOPALY relève du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont affichés avant la validation définitive de la commande. SCOOPALY ne propose pas de livraison gratuite permanente, sauf opération commerciale ponctuelle clairement annoncée.

SCOOPALY peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix.

5. Commande, validation et annulation

Avant de payer, le client peut vérifier le contenu de son panier, corriger ses informations, consulter les frais de livraison et accepter les présentes CGV.

La commande est définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande. SCOOPALY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, paiement refusé, erreur manifeste de prix, indisponibilité exceptionnelle ou litige antérieur.

Le client peut demander l’annulation et le remboursement d’une commande en contactant SCOOPALY au plus vite. L’annulation reste possible tant que la commande n’a pas été préparée ou expédiée. Après expédition, la demande relève des règles de rétractation et de retour.

6. Paiement

Le paiement en ligne peut être effectué par :

• Carte bancaire ;
• PayPal, dès que ce moyen de paiement est activé sur le site.

La commande est préparée après confirmation du paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. SCOOPALY ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.

7. Donuts virtuels et Box Donuts

Les « Donuts » constituent une unité virtuelle utilisable exclusivement sur SCOOPALY pour sélectionner les produits proposés dans l’espace Box Donuts.

Les Donuts sont achetés avec de l’argent réel selon les offres affichées sur le site. Ils ne constituent ni une monnaie électronique, ni un placement, ni un moyen de paiement utilisable en dehors de SCOOPALY.

• Les Donuts ne peuvent pas être transférés entre clients ;
• Ils ne peuvent pas être revendus ;
• Ils ne peuvent pas être échangés ou convertis contre de l’argent ;
• Ils sont débités lors de la validation d’une Box Donuts.

Les produits obtenus au moyen de Donuts peuvent faire l’objet d’un retour dans les conditions prévues à l’article 11. En cas de retour accepté, la régularisation est effectuée selon les modalités communiquées par SCOOPALY, sans conversion des Donuts en espèces.

En cas d’erreur technique ayant entraîné un débit injustifié, SCOOPALY peut recréditer les Donuts concernés après vérification.

8. Programme de points de fidélité

SCOOPALY propose un programme de fidélité gratuit permettant de cumuler des points sur les achats éligibles :

• 1 € dépensé = 1 point ;
• 100 points = 5 € de réduction ;
• 200 points = 10 € de réduction.

Les points ne sont ni cessibles, ni revendables, ni convertibles en argent. Ils peuvent être retirés lorsque la commande ayant permis de les obtenir est annulée, remboursée, retournée ou considérée comme frauduleuse.

Les conditions d’utilisation d’un bon de réduction généré avec des points sont précisées au moment de sa création. Sauf mention contraire affichée sur le site, les récompenses ordinaires du programme de fidélité ne disposent pas d’une expiration automatique.

9. Roue de Marguerite

La Roue de Marguerite est une animation promotionnelle réservée aux clients disposant d’un compte SCOOPALY et d’un solde suffisant. Chaque participation coûte 50 points de fidélité.

La roue comprend des cases gagnantes et 4 cases perdantes. Une participation ne garantit donc pas l’obtention d’un lot.

Les gains possibles peuvent notamment comprendre :

• Un ou plusieurs scoops ;
• Une promotion ou un code de réduction ;
• Une réduction de 5 € ;
• Des points de fidélité.

Les gains sont personnels, non cessibles, non revendables, non remboursables et non convertibles en argent. Ils doivent être utilisés dans un délai de 90 jours à compter de leur attribution.

Sauf pour un scoop offert pouvant être attribué selon les modalités indiquées sur le site, l’utilisation d’un gain nécessite le passage d’une commande. Les éventuels frais de livraison restent dus, sauf mention contraire associée au lot.

En cas de dysfonctionnement technique confirmé, SCOOPALY peut restituer les 50 points débités ou réattribuer le gain enregistré. Toute tentative de fraude, manipulation ou création abusive de comptes peut entraîner l’annulation des participations et des gains.

10. Préparation, expédition et livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés, congés, rupture de stock, période de forte activité ou événement exceptionnel.

SCOOPALY livre en France métropolitaine, en Belgique et dans les territoires d’outre-mer desservis par les transporteurs proposés lors de la commande.

Selon la destination et les options disponibles, la livraison peut être assurée par :

• Mondial Relay ;
• Chronopost ;
• Relais Colis.

Le délai de transport affiché est une estimation fournie par le transporteur. Il s’ajoute au temps de préparation.

Adresse ou point relais erroné

Le client doit vérifier son adresse et le point relais sélectionné. Une correction peut être demandée tant que le colis n’a pas été expédié. Une fois le colis remis au transporteur, SCOOPALY ne garantit plus qu’une modification soit possible.

Colis non récupéré ou retourné

Lorsqu’un colis n’est pas récupéré dans le délai du point relais, est refusé sans motif légitime ou revient en raison d’informations incorrectes fournies par le client, SCOOPALY contacte le client par email après retour effectif du colis.

Une nouvelle expédition peut être proposée. Les nouveaux frais d’envoi sont alors à la charge du client. Si le client demande un remboursement plutôt qu’une réexpédition, SCOOPALY applique les règles légales et contractuelles correspondant à la situation, après déduction des sommes pouvant légalement rester à la charge du client.

11. Droit de rétractation et retours

Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à SCOOPALY sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La demande doit être adressée à alysson.maille@scoopaly.fr au moyen d’une déclaration claire indiquant le numéro de commande, l’identité du client et les produits concernés.

Après notification, le client doit renvoyer les produits dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf erreur de SCOOPALY, défaut de conformité ou accord écrit contraire.

Les produits doivent être retournés complets, protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Exceptions et exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas exclus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux biens descellés par le consommateur qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les produits de beauté, soins, maquillage, accessoires d’hygiène ou produits assimilés ne peuvent donc pas être retournés lorsqu’ils ont été ouverts, descellés ou utilisés et que l’exception légale liée à l’hygiène ou à la santé est applicable.

Pour un scoop surprise, un lot ou une box, le retour doit porter sur la totalité du contenu reçu. Aucun retour partiel ne sera accepté au titre d’une rétractation.

Remboursement

Lorsque la rétractation est valable, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la loi, en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.

12. Produit abîmé, manquant ou erreur de préparation

En cas d’article abîmé, manquant, incorrect ou de colis présentant une anomalie, le client est invité à contacter SCOOPALY dans un délai de 48 heures après réception afin de faciliter les vérifications auprès du transporteur et le traitement rapide de la demande.

La demande doit, lorsque cela est possible, contenir :

• Le numéro de commande ;
• Une description précise du problème ;
• Des photographies du produit ;
• Des photographies du colis, de l’emballage et de l’étiquette de transport.

Ce délai de signalement destiné à faciliter le traitement ne prive pas le consommateur de ses garanties légales. Après vérification, SCOOPALY pourra proposer une mise en conformité, un remplacement, un remboursement, un avoir ou toute autre solution légalement adaptée.

13. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

En cas de défaut, le client peut contacter SCOOPALY afin que sa demande soit examinée. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

14. Responsabilité et disponibilité du site

SCOOPALY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, l’exactitude des informations et la disponibilité des fonctionnalités.

Une interruption temporaire liée à la maintenance, à une panne, à un prestataire tiers ou à un événement indépendant de la volonté de SCOOPALY peut toutefois survenir.

Les dispositifs de Donuts, de fidélité et de Roue de Marguerite peuvent être temporairement suspendus afin de corriger une anomalie ou prévenir une fraude. Les droits déjà acquis par le client sont traités de bonne foi, sous réserve de leur validité et des présentes CGV.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, comptes clients, programmes de fidélité, récompenses, retours et demandes de service client.

Elles ne sont pas revendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les services de paiement, d’hébergement et de transport.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, lorsque ces droits sont applicables, en écrivant à alysson.maille@scoopaly.fr.

Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.

16. Contact

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un gain, des Donuts ou des points de fidélité, le client peut contacter :

SCOOPALY — Alysson MAILLE
Email : alysson.maille@scoopaly.fr

Le service client répond généralement sous 72 heures maximum, hors week-ends, jours fériés, congés et périodes de forte activité.